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Réforme du Prêt à Taux Zéro (PTZ) : Des nouvelles mesures qui facilitent l'accession à la propriété
Maison de maître à Nancy
Le gouvernement donne un second souffle au Prêt à Taux Zéro (PTZ) en prolongeant son existence jusqu'en 2027. Destiné à faciliter l'accession à la propriété; Il évolue pour mieux s'adapter aux réalités du marché immobilier français, particulièrement en cette période d'inflation et de taux d'intérêt élevés.
Principe et contexte

Institué en 1995 pour faciliter l'accès à la propriété pour les primo-accédants, le PTZ a fait l'objet d'une refonte. Figé depuis 2016, le dispositif était devenu difficile d'accès pour de nombreux ménages, notamment en raison d'un barème des ressources désuet. Alors que sa disparition était programmée pour le 1ᵉʳ janvier 2024, le gouvernement a décidé de lui donner un nouvel élan, reconnaissant les difficultés d'accéder à la propriété, engendrées par la montée des taux d'intérêt et la baisse des crédits.
Nouveautés à partir de janvier 2024

Le PTZ élargit son champ d'action en accueillant une classe moyenne jusqu'ici exclus. L'introduction d'une quatrième tranche de revenus élargit son accès ouvrant la voie à environ 6 millions de bénéficiaires potentiels. Exemple concret : les plafonds de revenus pour la Zone B1 s'envolent de 10%, passant de 19 350 € à 21 500 €.
Nancy se trouve dans la zone B1
Le montant du PTZ connaît également une adaptation, passant à 50% du crédit total pour les ménages les plus modestes, contre 40% auparavant. Les plafonds varient en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes dans le foyer. Le soutien envers les locataires de logements sociaux souhaitant accéder à la propriété est renforcé, le PTZ vente HLM passant de 10% à 20%.

La révision des seuils de revenus est un autre point à noter, visant à rendre le PTZ accessible à un plus grand nombre de ménages, en particulier dans les zones A et B1 où le coût de la pierre est plus élevé.
Cependant, le PTZ cible désormais les logements neufs collectifs en zone tendue (zone A et B1) ou les anciens nécessitant des travaux en zone étendue (B2 et C). La construction de maisons individuelles n'est désormais plus éligible. Un pas vers l'avenir qui s'inscrit dans la logique environnementale du gouvernement, notamment en matière de préservation des sols.

À noter également qu'un nouveau zonage a vu le jour, redessinant le paysage de plus de 200 communes françaises en zone tendue.
Quels seront les impacts de ces ajustements ? Plus de foyers éligibles au PTZ, avec une estimation gouvernementale avançant le chiffre de 29 millions de foyers fiscaux contre 23 millions actuellement. Une opportunité significative pour ceux qui jusqu'à présent ne pouvaient pas bénéficier de cette aide.

La réforme du PTZ promet également de réduire le taux d’intérêt moyen sur les opérations immobilières. L'aide de l'État pourrait osciller entre 5 000 et 40 000 € par acquisition, une perspective qui pourrait faire passer le taux d'intérêt moyen d'une opération de 4,4% à environ 3%.

Ces modifications pourraient insuffler une nouvelle dynamique au marché immobilier français et rendre l'accès à la propriété plus facile de nombreuses personnes désireuse d'accéder à la propriété.
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